CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 19 août 2026

Bienvenue sur Bons Plans Bouskoura, une plateforme en ligne destinée à faciliter la mise en relation entre particuliers, professionnels, vendeurs, prestataires et acheteurs à Bouskoura et dans les régions environnantes.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1. Présentation de la plateforme

Bons Plans Bouskoura est une solution numérique indépendante permettant notamment aux utilisateurs de publier, consulter et découvrir des annonces, produits, services, offres commerciales et autres contenus proposés par des vendeurs ou annonceurs.

La plateforme est exploitée de manière indépendante par un développeur de solutions SaaS indépendant.

Bons Plans Bouskoura n'est pas une administration publique, une collectivité territoriale, une association, une chambre professionnelle, une entreprise publique ou un organisme officiel représentant Bouskoura ou ses habitants.

2. Absence d'affiliation

Le site Bons Plans Bouskoura, ainsi que ses pages et groupes présents sur les réseaux sociaux, notamment son groupe Facebook, sont totalement indépendants.

Ils ne sont affiliés, mandatés, sponsorisés, administrés ou représentatifs d'aucune entité publique ou privée, institution, commune, administration, association, entreprise, personnalité publique, commerçant ou autre personne, sauf indication expresse contraire.

La mention de Bouskoura ou d'autres localités dans le nom de la plateforme a uniquement pour objectif d'indiquer la zone géographique principalement concernée par le service.

Toute personne ou entité utilisant le nom Bons Plans Bouskoura dans le cadre de communications ou publications doit respecter cette indépendance.

3. Rôle de la plateforme

Bons Plans Bouskoura agit principalement comme une plateforme technique de mise en relation et de diffusion d'annonces.

La plateforme peut permettre à des vendeurs ou annonceurs de présenter leurs produits et services aux utilisateurs.

Sauf indication contraire clairement mentionnée, Bons Plans Bouskoura n'est pas le vendeur, propriétaire, fabricant, fournisseur ou prestataire des produits et services proposés par les utilisateurs.

La conclusion d'une transaction intervient directement entre l'acheteur et le vendeur ou annonceur concerné.

4. Responsabilité concernant les annonces et produits

Bons Plans Bouskoura ne garantit notamment pas :

• l'exactitude des informations publiées par les vendeurs ;

• l'authenticité ou l'origine des produits ;

• la qualité, l'état ou la conformité des produits ;

• la disponibilité réelle d'un produit ou service ;

• les prix indiqués dans les annonces ;

• la légalité ou la conformité des produits proposés ;

• la capacité d'un vendeur à réaliser la transaction ;

• la bonne exécution d'une vente ou d'une prestation ;

• l'absence de défaut ou de vice concernant un produit ;

• l'identité réelle d'un annonceur lorsque celle-ci n'a pas été vérifiée par la plateforme.

Bons Plans Bouskoura ne saurait donc être tenu responsable d'un litige, d'une perte, d'une fraude, d'une erreur, d'un dommage ou d'un préjudice résultant directement d'une transaction conclue entre un utilisateur et un vendeur.

Le vendeur ou annonceur reste entièrement responsable du contenu de son annonce ainsi que du produit ou service qu'il propose.

5. Recommandations aux acheteurs

Avant toute commande, paiement ou rencontre avec un vendeur, nous recommandons fortement aux utilisateurs de procéder à leurs propres vérifications.

L'utilisateur doit notamment :

• vérifier attentivement la description du produit ;

• demander des photographies ou informations complémentaires si nécessaire ;

• vérifier l'identité et les coordonnées du vendeur ;

• vérifier l'état et l'authenticité du produit ;

• comparer le prix avec d'autres offres ;

• demander une facture ou un justificatif lorsque cela est applicable ;

• privilégier les moyens de paiement offrant des garanties lorsque cela est possible ;

• éviter de communiquer des informations personnelles ou bancaires inutiles ;

• ne jamais effectuer un paiement s'il existe un doute sérieux concernant l'annonce ou le vendeur.

Ne versez jamais d'argent à un vendeur uniquement sur la base de la présence de son annonce sur Bons Plans Bouskoura.

La présence d'une annonce sur la plateforme ne constitue ni une certification, ni une recommandation, ni une garantie de fiabilité du vendeur ou du produit.

6. Responsabilité des vendeurs et annonceurs

Toute personne publiant une annonce sur Bons Plans Bouskoura est responsable des informations qu'elle communique et des produits ou services qu'elle propose.

Le vendeur garantit notamment qu'il dispose des droits nécessaires pour vendre ou proposer le produit ou service concerné et qu'il respecte les lois et réglementations applicables.

Il est interdit de publier notamment :

• des produits contrefaits ;

• des produits volés ou provenant d'une activité illégale ;

• des produits ou services interdits par la réglementation ;

• des annonces frauduleuses ou trompeuses ;

• de fausses informations concernant un produit ;

• des contenus portant atteinte aux droits d'autrui ;

• des annonces destinées à organiser une activité illégale.

Bons Plans Bouskoura se réserve le droit de supprimer, modifier, suspendre ou désactiver toute annonce ou tout compte qui semble enfreindre les présentes conditions ou la réglementation applicable.

7. Transactions entre utilisateurs

Les échanges, négociations, commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements et autres modalités d'une transaction sont effectués sous la responsabilité des parties concernées.

Bons Plans Bouskoura n'intervient pas nécessairement dans la transaction et ne peut être considéré comme partie au contrat conclu entre l'acheteur et le vendeur.

En cas de problème concernant une transaction, l'utilisateur doit en priorité contacter directement le vendeur ou prestataire concerné.

8. Signalement d'une annonce

Tout utilisateur peut signaler une annonce qu'il considère comme frauduleuse, trompeuse, illégale ou contraire aux présentes conditions.

La plateforme peut examiner le signalement et prendre les mesures qu'elle estime nécessaires, notamment la suppression de l'annonce ou la suspension du compte concerné.

Toutefois, l'examen ou le maintien temporaire d'une annonce sur la plateforme ne constitue pas une validation ou une certification de celle-ci.

9. Coopération avec les autorités

Bons Plans Bouskoura condamne toute utilisation de la plateforme à des fins frauduleuses ou illégales.

En cas de demande officielle émanant d'une autorité compétente, Bons Plans Bouskoura pourra coopérer avec celle-ci et communiquer, dans les limites prévues par la législation applicable, les informations dont la plateforme dispose concernant une annonce, un compte ou une activité signalée.

Le cas échéant, les informations disponibles pourront être communiquées aux autorités compétentes afin de contribuer à l'identification du propriétaire d'une annonce ou à toute procédure officielle.

10. Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des textes, photographies, vidéos, informations et autres contenus qu'ils publient sur la plateforme ou dans les espaces communautaires associés.

L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour publier ces contenus et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Bons Plans Bouskoura peut retirer tout contenu qui lui est signalé comme étant contraire aux présentes conditions ou à la réglementation applicable.

11. Groupe Facebook et réseaux sociaux

Le groupe Facebook et les éventuelles pages associées à Bons Plans Bouskoura constituent des espaces communautaires indépendants.

Les publications et commentaires effectués par les membres sont sous la responsabilité de leurs auteurs.

Bons Plans Bouskoura ne peut être tenu responsable de l'ensemble des propos, annonces, recommandations ou transactions effectuées entre membres du groupe.

Les règles du réseau social concerné s'appliquent également aux utilisateurs.

12. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la législation applicable, Bons Plans Bouskoura ne pourra être tenu responsable des dommages résultant notamment :

• d'une transaction entre utilisateurs ;

• d'un produit défectueux, dangereux, contrefait ou non conforme ;

• d'une fraude commise par un utilisateur ;

• d'informations erronées publiées dans une annonce ;

• d'un retard ou d'une absence de livraison ;

• d'un paiement effectué directement entre utilisateurs ;

• d'un comportement d'un vendeur ou d'un acheteur ;

• d'une interruption temporaire du site ;

• de contenus publiés par des utilisateurs ou membres de la communauté.

Cette limitation ne vise pas à exclure les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

13. Propriété intellectuelle

Les éléments propres à Bons Plans Bouskoura, notamment son nom, son identité visuelle, son logo, son interface, ses textes, son organisation et ses éléments techniques, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments peut faire l'objet de poursuites conformément à la législation applicable.

Les contenus publiés par les utilisateurs restent sous leur responsabilité et demeurent soumis aux droits de leurs propriétaires respectifs.

14. Modification des conditions

Bons Plans Bouskoura peut modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment afin de tenir compte de l'évolution du service, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la législation applicable au Maroc, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux utilisateurs.

Tout litige sera, dans la mesure permise par la réglementation applicable, soumis aux juridictions compétentes.

16. Contact

Pour toute question, demande de signalement ou notification concernant une annonce, les utilisateurs peuvent utiliser les moyens de contact officiellement indiqués sur le site Bons Plans Bouskoura.

AVERTISSEMENT IMPORTANT

Bons Plans Bouskoura est une plateforme indépendante de mise en relation.

La présence d'un produit, service ou vendeur sur la plateforme ne signifie pas que Bons Plans Bouskoura recommande, certifie ou garantit celui-ci.

Avant tout achat, vérifiez attentivement le vendeur, le produit, son état, son prix et les conditions de la transaction.

En cas de doute, n'effectuez aucun paiement avant d'avoir procédé aux vérifications nécessaires.

Bons Plans Bouskoura se réserve le droit de coopérer avec les autorités compétentes conformément à la législation applicable lorsqu'une activité suspecte, frauduleuse ou illégale est portée à sa connaissance ou fait l'objet d'une demande officielle.